ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SAUVEUR

Mairie 21270 Saint-Sauveur
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SAUVEUR:

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droits de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations; défendre les propriétaires et les récoltes

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT SAUVEUR

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W212002676
Ancien numéro de l'association 4502171
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-08-1945
Date de la dernière déclaration 22-03-2023
Date de publication JO 27-09-1945
Groupement Association simple

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